Statut de l’association loi 1901 Le temps d’agir
Article premier
Il est fondé enter les adhérents au présent statut, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Le temps d’agir.
Article deux
Objet et motivations :
Cette association a pour but de faire la promotion des pratiques du développement durable adaptées au milieu rural. Nous souhaitons agir et informer sur les techniques et moyens à mettre en œuvre pour valoriser les savoirs faire, savoirs être et ressources locales (organisation d’activités ludiques, journées de rencontres culturelles, débats…).
Article trois
Siège social :
Le siège social est fixé au Domaine du Bois de Cabres 11420 Tresmèzes.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration (ratification par l’Assemblée Générale).
Article quatre
L’association se compose de (possibilité de consulter le registre des membres au siège social)
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs
- membres actifs ou adhérents
Article cinq
Admission :
Pour faire partie de l’association ,il faut être agréé par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article six
Les membres :
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée volontaire d’un minimum de 05 euros en sus de la cotisation annuelle de 15 euros, fixé par l’Assemblée Générale.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont versés la cotisation annuelle de 15 euros.
Article sept
Radiation :
La qualité des membres se perd par :
- démission
- décès
La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé étant convoqué par les membres du bureau.
Article huit
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations et participations volontaires des membres bienfaiteurs
- les subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements et communes
- les ventes des produits conçus par l’association et ses adhérents (artisanat divers….)
Article neuf
Conseil d’Administration :
L’association est dirigée par un Conseil de membres élus pour un an par l’Assemblée Générale (voir modalité des votes sur le Règlement Intérieur). Les membres sont libres de démissionner sous préavis de 30 jours minimum, et rééligibles.
Bureau :
Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres , un bureau composé de :
- un président Mlle Jane – Eve Bockstal
- un directeur Mme Lisa Bergeron
- un secrétaire Mme Véronique Lavail
Le Conseil est libre d’être modifié annuellement par décision ratifiée à l’Assemblée Générale ou en cas de demande écrite de congés.
Article dix
Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois sur convocation du bureau ou sur demande de la moitié de ses membres au minimum.
Les décisions sont prises à la majorité absolu, en cas de partage, la voix du directeur est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Seul les personnes majeures sont autorisées à faire parti du Conseil.
Article onze
Assemblée Générale ordinaire :
L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres d’honneurs, le bureau ainsi que les membres ayant obtenus une autorisation préalable du bureau. Elles se déroulent chaque année au mois d’août.
Les participants à l’Assemblée Générale sont convoqués par les soins du secrétaire dans un minimum de 15 jours avant la date fixée.
Les ordres du jour sont marqués sur la convocation.
Le président, assisté du directeur, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan comptable à l’approbation de l’Assemblée.
Ne seront traités, à l’Assemblée Générale, que les ordres du jour.
Le compte rendu de l’Assemblée est spécifié au registre des Assemblées.
Article douze
Assemblée Générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de plus d’un quart des membres du conseil et membres inscrits, il est possible de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. L’autorisation du bureau est alors indispensable et les ordres du jour seront inscrits sur les convocations (même formalités qu’article onze).
Article treize
Règlement Intérieur :
Un Règlement Intérieur est établi au sein du Conseil d’Administration, approuvé par Assemblée Générale et disponible au siège social de l’association. Ce règlement est destiné à fixé les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux liés au fonctionnement interne de l’association.
Article quatorze-
Dissolution :
En cas de dissolution, plusieurs liquidateurs sont nommés conformément à l’article neuf de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 dans le Règlement Intérieur de l’association.
Fait et modifié à Belpech le 22 août 2005
Le président le directeur le secrétaire
